CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Aucune réglementation française ou européenne ne régit l’utilisation des Trottinettes Electriques à ce jour. Au regard de ce vide juridique, il ne s’agit donc pas d’un véhicule motorisé non-homologué mais d’un véhicule électrique de loisir ne pouvant circuler sur la route. Les utilisateurs sont donc soumis, comme tout piéton, à une obligation générale de bon sens et de prudence.

Article 1 – LE CODE DE LA ROUTE
– Le locataire de la TroTTE doit respecter le code de la route au même titre qu’un piéton. La TroTTE est utilisable uniquement sur pistes cyclables, sentiers, ou trottoir à une vitesse limitée à 6 kms/H
– Lors du croisement de tout autre véhicule motorisé ou non, vous avez obligation de couper l’assistance électrique, autant que possible, de mettre le pied à terre et de céder le passage.

Article 2 – CONDITIONS DE PRATIQUE
– L’âge minimal recommandé pour pratiquer est de 14 ans, et d’une taille minimale de 1,50 m. La présence d’une personne majeure responsable dans le groupe est obligatoire.
– La TroTTE est une activité tout terrain à fort risque de chute. Vous vous engagez à pratiquer cette activité, pleinement conscient des risques possibles encourus.
– Vous attestez avoir les aptitudes physiques et techniques suffisantes pour pratiquer cette activité.

Article 3 – ÉLÉMENT DE SÉCURITÉ
– Le port d’un casque et d’un gilet de sécurité sont obligatoires.

Article 4 – DURÉE DE LA BALADE
– Arrivée 15 min avant l’heure prévue pour présentation, équipement, mise en route et essai du matériel. Balade d’une heure ou deux heures en fonction du parcours choisi et retour du matériel.
– Chaque parcours a été calculé avec un temps suffisamment important pour pouvoir aussi profiter du paysage. Tout retard sera facturé 15€ l’heure entamée.

Article 5 – ASSURANCE DU LOUEUR
– Le loueur n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par le locataire au cours de l’utilisation

Article 6 – ASSURANCE DU LOCATAIRE
– Le locataire est responsable du matériel loué à partir du moment où il en prend possession et jusqu’à sa restitution.
– Le locataire atteste posséder une assurance couvrant de façon adéquat les risques afférant à la location d’une trottinette électrique (cf assurance habitation multi risques).

Article 7 – CAUTION ET DÉGRADATIONS
– Un dépôt de garantie est requis soit en espèces, soit par chèque avec pièce d’identité à la signature du contrat de location.
500 € pour une trottinette, 900€ pour deux trottinettes, puis 400€ par trottinettes supplémentaires. La caution n’est pas encaissée et est intégralement rendue au locataire à la restitution du matériel si la/les TroTTE sont restituées dans le même état que lors de la mise à disposition.

– Le locataire reconnaît en signant ce contrat avoir reçu la/les TroTTE louée et l’équipement de base en parfait état de fonctionnement. Pour ce faire, une inspection du matériel sera faite avant la prise en charge et toute remarque sera mentionnée dans le contrat de location. Une inspection du matériel sera faite à la restitution. Toute dégradation constatée sera retenue sur le montant de la caution versée:
Un moteur (500€), un display (50€), une roue (100€), un câble d’alimentation (15€), un guidon (50€), une poignée de frein hydraulique (45€), un sac à dos (45€), une batterie (450€), une poignée d’accélération (25€) , une caméra (500€), un casque (50€), des gants (20€)

– En cas de non restitution de la/les TroTTEs (détournement, vol, accident responsable rendant la TroTTE inutilisable), l’entière responsabilité du locataire sera engagée et la trottinette sera facturée intégralement : TroTTE20 : 2990€, TroTTE24 : 3190€.

Article 8 – CONSIGNES DE BONNE PRATIQUE
– Respecter une distance de sécurité adaptée à votre distance entre les TroTTEs
– Afin de préserver la motorisation électrique et votre autonomie, mettre le pied à terre dans les trop fortes montées
– Attendre l’ensemble de votre groupe à chaque intersection
– Visionner votre feuille de route à chaque intersection afin de vous situer sur la carte
– Contrôler votre témoin de batterie afin de ne pas revenir en poussant
– Garder en permanence le contrôle de votre vitesse et de votre trajectoire
– Ne surestimez pas votre aisance à pratiquer, restez prudent.